Conditions générales d’utilisation

Article 1 (Description du service fourni)

– YoupiParents est un site internet et une application mobile fournissant un service de mise en relation. Il permet aux membres inscrits sur le site de publier des sorties à partager avec d’autres membres.

– YoupiParents n’est pas responsable des contenus crées par les membres (sorties, profil, publications d’actualités, groupes). Il n’est pas responsable des comportements des membres.

Article 2 (Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation)

– Créer un compte Membre ou Partenaires sur YoupiParents vous engage à respecter les conditions générales d’utilisation (C.G.U.) de YoupiParents

– Vous acceptez que tous types d’informations publiées sur YoupiParents (sorties, profil, photos, vidéos,…) soient visibles par tous les internautes ou selon la confidentialité que vous avez choisi.

– Vous acceptez que YoupiParents se réserve le droit de collecter et de remettre les adresses IP aux autorités compétentes (fournisseur d’accès, police, justice) en cas de nécessité, d’un manquement aux présentes C.G.U.

– Le non respect partiel ou total de ces CGU donne le droit de prendre la décision adéquate (bannissement, blocage, suppression de données)

– Les CGU pourront être modifiées sans préavis. Ainsi, vous vous devez de prendre connaissance des mises à jouer de celles-ci. Le numéro de version en bas de page est une indication.

Article 3 (Responsabilités générales)

– Vous acceptez que toutes les informations et publications (photos, vidéos, sorties, commentaires) de votre part n’engagent que vous concernant les conséquences pour vous ou les autres membres.

– Vous reconnaissez comprendre que YoupiParents ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable de comportements ou propos des membres sur le site et lors des sorties. La véracité des profils membres n’étant pas vérifiée, vous avez conscience qu’il vous faudra être vigilant. Vous renoncez dès à présent à poursuivre YoupiParents en justice :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Article 6 :

« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

– Vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe et à être le seul responsable de l’utilisation de votre compte. Toute utilisation frauduleuse n’engage en aucun cas la responsabilité de YoupiParents.

– YoupiParents ne sera pas tenu comme responsable en cas de piratage ou de perte de données.

Article 4 (les comptes « Membre »)

– Seule les personnes physiques majeures (ou émancipées) et non professionnelles sont autorisés à ouvrir un compte de membre. Le compte « Partenaire » est à disposition des professionnels ou associations.

– Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations personnelles données sont collectées dans la base de données de YoupiParents, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi informatique et Liberté. Vous avez un droit de consultation, modification ou effacement de ces données sur votre fiche de membre, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dit Loi Informatique et Liberté.

Article 5 (Comportement des membres)

– YoupiParents est un site et une application mobile de sorties et de rencontres amicales.

– Vous vous engagez à avoir un langage correct c’est-à-dire pas de propos injurieux, obscènes et racistes. Cela est interdit. Chacun écrit en tout lettre. Le langage SMS n’est pas accepté afin de permettre une compréhension pour tous.

– Les liens vers un site illégal ou concurrent sont prohibés.

– La messagerie privée permet de contacter un membre ou une liste de membre. Tous les démarchages ou spams feront l’objet d’une suppression des spams, de bannissement du compte,…

Article 6 (Organisation de sorties)

– Les sorties proposées sur YoupiParents doivent être légales et décentes, dans le respect des CGU. Vous acceptez toutes modifications des sorties (suppression, modification ou déplacement) de la part de YoupiParents en cas de non respect des CGU.

– L’organisateur s’engage à lancer une sortie légale (mise en danger de la vie d’autrui, obligation d’être diplômé…) et que vous et les participants de votre sortie ont tous une assurance et sont couverts pour l’activité dont vous êtes responsable.

– Les sorties proposées par un particulier doivent être dans un but non lucratif ou publicitaire.

– YoupiParents n’est pas tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie.

Article 7 (Inscriptions aux sorties)

– Vous inscrire à une sortie est un engagement de venir à celle-ci, et à prévenir le membre organisateur en cas de retard ou de non présence suite à une indisponibilité de dernière minute.

– Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie dès que vous savez être indisponible ce jour-là. Cela permet à d’autres membres de pouvoir s’inscrire.

Article 8 (Droit d’auteur)

– Toutes les sorties peuvent être répliquées à l’identique par d’autres membres.

Article 9 (Droit à l’image)

– Si un membre apparait sur une photo alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du membre ayant publié celle-ci pour une demande de suppression ou de dissimulation de la personne.

– Toutes photos publiées sur YoupiParents font de vous le propriétaire de celles-ci. Ainsi vous acceptez être le seul responsable juridique du contenu de cette photo. En cas de dommage direct ou indirect, vous acceptez de dédommager YoupiParents.

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